Dernière mise à jour : juin 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») régissent l’ensemble des ventes conclues sur le site custom-agenda.com (le « Site »), exploité par DINO HOLDINGS LTD. Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
1. Identité du vendeur
DINO HOLDINGS LTD
Numéro d’enregistrement de la société : 15245443
Siège social : Unit A, 82 James Carter Road, Mildenhall, England, IP28 7DE
Courriel : info@custom-agenda.com
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et descriptifs sont fournis à titre indicatif et n’engagent pas le vendeur. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
4. Commande
Le client passe commande en ligne via le Site. La commande n’est définitivement validée qu’après confirmation du paiement. Un courriel de confirmation récapitulant la commande est envoyé au client. Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par les moyens de paiement proposés sur le Site. Les paiements sont sécurisés. Le client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la validation de la commande.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif. Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.
7. Droit de rétractation
Le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Les modalités de retour et de remboursement sont précisées dans notre Politique de Remboursement et de Retour.
8. Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés. En cas de produit non conforme ou défectueux, le client peut contacter le vendeur à l’adresse info@custom-agenda.com.
9. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit applicable. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV ou à votre commande, vous pouvez nous contacter à l’adresse : info@custom-agenda.com.